Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Pr… Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 15.03.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP
Amendements au rapport 23.019 traités le 26 mars 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 15.03.2024
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Rapport
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Terminé
23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS
Rapport traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.03.2024
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Projet de décret
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Terminé
24.133: Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines
Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024.
Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024.
Le projet de d… Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024.
Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024.
Le projet de décret est classé.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 14.03.2024
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