Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Postulat

  • En cours

  24.143: Politique agricole : que peut faire le canton ?

  Postulat accepté par 67 voix contre 27 le 5 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Commission Nature

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 11.04.2024

  24.143: Politique agricole : que peut faire le canton ?

• • Question

  • Terminé

  24.352: Méli-mélo aux impôts

  Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 10.04.2024

  24.352: Méli-mélo aux impôts

• • Question

  • Terminé

  24.353: Au pays des cocotiers

  Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 10.04.2024

  24.353: Au pays des cocotiers

• • Rapport

  • Terminé

  24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI

  Rapport traité le 23 avril 2024.
  Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
  Classement de la motion populai… Rapport traité le 23 avril 2024.
  Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
  Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 09.04.2024

  24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI