Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.133_com: INITIATIVE CANTONALE POUR UN SYSTÈME D’ASILE À DIMENSION HUMAINE
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 07.06.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.011_Amend_Reunis: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS
Amendements au rapport 24.011 traités le 26 juin 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 04.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.011_com: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Pro… Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5).
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 04.06.2024
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Projet de loi
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En cours
24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)
Projet de loi renvoyé en commssion Climat et énergie le 17 juin 2024.
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Auteur (s) : Stéphanie Skartsounis (initialement déposé par Jasmine Herrera)
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.05.2024
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