Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  24.167: Projet de loi modifiant la loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (Dépôt des cendres)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 22 août 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 25 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 20.06.2024

  24.167: Projet de loi modifiant la loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (Dépôt des cendres)

• • Motion

  • Terminé

  24.168: Des bonus cantonaux pour la biodiversité des cours d’eau

  Motion retirée par ses auteur-e-s le 8 novembre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 20.06.2024

  24.168: Des bonus cantonaux pour la biodiversité des cours d’eau

• • Postulat

  • En cours

  24.169: Informatique neuchâteloise et santé au travail

  Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Postulat accepté par 47 voix contre 42.

  Objet rattaché 23.044_CE: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 20.06.2024

  24.169: Informatique neuchâteloise et santé au travail

• • Rapport

  • Terminé

  24.025_CE: ÎLES POUR L’AVIFAUNE

  Rapport traité le 3 septembre 2024. Classement du postulat 22.121 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.06.2024

  24.025_CE: ÎLES POUR L’AVIFAUNE