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    • Rapport

    • Terminé

    23.105_com2: APPARENTEMENTS

    Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 47. Amendement : cf. tableau des amendements…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 04.07.2024

    23.105_com2: APPARENTEMENTS

    • Question

    • Terminé

    24.386: Ordonnances et télémédecine, les règles sont-elles claires ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 3 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Jasmine Herrera

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 03.07.2024

    24.386: Ordonnances et télémédecine, les règles sont-elles claires ?

    • Rapport

    • Terminé

    24.103_com: RÉINTRODUCTION DU CUMUL PARTIEL DES MANDATS

    Rapport traité le 1er octobre 2024. Rapport accepté par 85 voix contre 11.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 01.07.2024

    24.103_com: RÉINTRODUCTION DU CUMUL PARTIEL DES MANDATS

    • Rapport

    • Terminé

    24.118_com: DOUBLE PROPORTIONNELLE POUR L’ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL

    Rapport traité le 3 septembre 2024. Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 01.07.2024

    24.118_com: DOUBLE PROPORTIONNELLE POUR L’ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL