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6857 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
24.033_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)

Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 02.09.2024
24.033_CE: EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES POUR LES PERSONNES ADULTES (LPMPA)
- Interpellation
- Terminé
24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile

M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembr… M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembre 2025. Indice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ.
- Auteur (s) : Groupes UDC et libéral-radical
- Département : DECS
- Date de dépôt : 30.08.2024
24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile
- Motion
- Terminé
24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025

Sur proposition du bureau en plénum le 3 septembre 2024, l’auteure accepte de transformer la motion en recommandation.

Objet rattaché 24.608_com: PÉTITION – POUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL DE SANTÉ NOVEMBRE 2023
- Auteur (s) : Yasmina Produit
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 30.08.2024
24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025
- Question
- Terminé
24.392: EMS La Colombe

Réponse de M. Frédéric Mairy le 3 septembre 2024.
- Auteur (s) : Yasmina Produit
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 30.08.2024
24.392: EMS La Colombe