Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

  Motion retirée par son auteure le 16 janvier 2025.

  • Auteur (s) : Barbara Blanc

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 29.05.2024

  24.165: Pour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e

• • Rapport

  • Terminé

  24.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA

  Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.05.2024

  24.604_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CIP CORJA

• • Rapport

  • Terminé

  24.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

  Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 28.05.2024

  24.605_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

• • Rapport

  • Terminé

  24.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du… Rapport traité le 3 septembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Ouverture du débat acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.05.2024

  24.606_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE