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- Recommandation
- Terminé
24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025

Recommandation initialement déposée sous forme de motion. Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024. Recommandation refusée pa… Recommandation initialement déposée sous forme de motion. Rapport 24.608 traité le 3 septembre 2024. Recommandation refusée par 48 voix contre 45.
- Auteur (s) : Yasmina Produit
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 30.08.2024
24.184: IPC du secteur de la santé dans le budget 2025
- Interpellation
- Terminé
24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile

M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembr… M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembre 2025. Indice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ.
- Auteur (s) : Groupes UDC et libéral-radical
- Département : DECS
- Date de dépôt : 30.08.2024
24.183: Nuisances dans les transports publics commises par des requérants d’asile
- Question
- Terminé
24.390: Bureau de contrôle des métaux précieux : critères d’attribution et destinataires des dons

Question retirée par son auteur le 3 septembre 2024.
- Auteur (s) : Maxime Auchlin
- Département : DESC
- Date de dépôt : 29.08.2024
24.390: Bureau de contrôle des métaux précieux : critères d’attribution et destinataires des dons
- Question
- Terminé
24.389: Pronote : la protection des données est-elle garantie ?

Réponse de Mme Crystel Graf le 3 septembre 2024.
- Auteur (s) : Clarence Chollet
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 28.08.2024
24.389: Pronote : la protection des données est-elle garantie ?