Liste des objets débattus au Grand Conseil

6814 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS

  Rapport traité le 18 mars 2025. Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20. Les trois projets de loi ont été retirés par leu… Rapport traité le 18 mars 2025. Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20. Les trois projets de loi ont été retirés par leurs auteur-e-s lors des débats en plénum. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 16.02.2025

  23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.187_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

  L’amendement du groupe socialiste l’emporte par 60 voix contre 37 pour l’amendement du Conseil d'État le 18 février 2025. Amen… L’amendement du groupe socialiste l’emporte par 60 voix contre 37 pour l’amendement du Conseil d'État le 18 février 2025. Amendement du groupe socialiste accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 24.187: Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  ad24.187_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.187, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal

• • Postulat

  • En cours

  25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

  Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 67 voix contre 21 le 17 février 2026.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

• • Interpellation

  • Terminé

  25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?

  Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le… Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 30 septembre 2025. Voir plus

  • Auteur (s) : Jasmine Herrera

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 14.02.2025

  25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?