Liste des objets débattus au Grand Conseil

6911 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  Ad15.052_art63b_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

  Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
  Amendement devenu sans objet. Voir plus

  Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

  • Auteur (s) : Commission Réforme des institutions

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 22.02.2016

  Ad15.052_art63b_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil

• • Motion

  • Terminé

  16.117: Conformité de la loi sur Nomad de 2006 avec le droit fédéral

  Rapport 15.027 traité le 23 février 2016.
  Motion 16.117 acceptée non combattue.
  Classement de la motion 16.117 par 110 voix sa… Rapport 15.027 traité le 23 février 2016.
  Motion 16.117 acceptée non combattue.
  Classement de la motion 16.117 par 110 voix sans opposition, le 2 octobre 2018.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.02.2016

  16.117: Conformité de la loi sur Nomad de 2006 avec le droit fédéral

• • Rapport

  • Terminé

  16.602_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE DETENTION PENALE

  Rapport traité, le 21 mars 2016.

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 22.02.2016

  16.602_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE DETENTION PENALE

• • Question

  • Terminé

  16.320: Fauchage des talus routiers

  Réponse de M. Laurent Favre, le 24 février 2016.

  • Auteur (s) : Fabienne Montandon

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 22.02.2016

  16.320: Fauchage des talus routiers