Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
Ad15.052_art52_al1_PVS_et_VL: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et Vert'Libéral
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.02.2016
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Amendement
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Terminé
Ad15.052_art52_al2_LDebrot: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Laurent Debrot
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.02.2016
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Amendement
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Terminé
Ad15.052_art52_al2_UDC: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.02.2016
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Amendement
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Terminé
Ad15.052_art56_al1_LR: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission acce… Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 23.02.2016
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