Liste des objets débattus au Grand Conseil
6911 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.018_CE: FISCALITÉ DES FRONTALIERS
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
Classement de la motion 13… Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.04.2016
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Rapport
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Terminé
16.020_CE: OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES CRUES
Rapport traité le 30 août 2016.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.04.2016
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Rapport
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Terminé
16.021_CE: POLITIQUE RÉGIONALE
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans op… Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret adopté par 69 voix contre 19 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 25.04.2016
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