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    • Question

    • Terminé

    16.352: Que doit-il se passer à la prison de La Promenade pour que l'on prenne des mesures ?

    Réponse de M. Alain Ribaux, 31 août 2016.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 25.08.2016

    16.352: Que doit-il se passer à la prison de La Promenade pour que l'on prenne des mesures ?

    • Rapport

    • Terminé

    16.142_com: INDEMNITÉS INFORMATIQUES

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : -

    • Date de dépôt : 18.08.2016

    16.142_com: INDEMNITÉS INFORMATIQUES

    • Rapport

    • Terminé

    16.021_com: POLITIQUE RÉGIONALE

    Rapport traité le 30 août 2016.
    Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de loi 2 adopté par 97 voix sans op…

    • Auteur (s) : Commission Politique régionale

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 17.08.2016

    16.021_com: POLITIQUE RÉGIONALE

    • Rapport

    • Terminé

    16.035_CE: COOPÉRATION EN MATIÈRE DE POLICE EN SUISSE ROMANDE

    Rapport traité, le 27 septembre 2016.
    Projet de décret adopté par 61 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 17.08.2016

    16.035_CE: COOPÉRATION EN MATIÈRE DE POLICE EN SUISSE ROMANDE