Règles déontologiques pour le patrimoine culturel

Conserver dans le temps le patrimoine culturel bâti constitue le principe fondamental qui guide toute intervention. Pour atteindre cet objectif, il convient de rappeler les principales règles déontologiques de la Confédération :

• Une utilisation appropriée favorise la conservation à long terme. Toute utilisation doit être adaptée à la conservation de la substance (art. 3.2).
• L’entretien régulier est la mesure de conservation la plus adéquate (art. 3.3.).
• Lorsque l’existence d’un objet du patrimoine est menacée, il est nécessaire de prendre des mesures de conservation provisoires (art. 3.4).
• Avant de prendre des mesures pour un objet du patrimoine, il est indispensable d’en acquérir une connaissance précise (art. 3.5).
• Le traitement des questions de conservation du patrimoine nécessite une approche interdisciplinaire (art. 3.6).
• Avant toute intervention, l’objectif et le programme des mesures doivent impérativement être fixés (art. 3.7).
• La conservation de la substance a la priorité sur toute autre mesure (art. 3.8).
• Pour toute intervention, une documentation adaptée aux particularités de l’objet et à la nature des mesures prises est établie (art. 3.9).