​​Règlements divers et modèle de convention de fusion

  • Règlement général type de commune
  • Règlement type sur les finances des communes
  • Règlement type de police
  • Rgt fonds de rénovation du PF
  • Règlement taxe d'équipement
  • Règlement type fonds des ports
  • Règlement général type du syndicat.docx
  • Règlement type fonds des routes
  • Règlement type fonds d'épuration
  • Règlement type sur le fonds d'approvisionnement en eau potable
  • règlement type relatif à la gestion des déchets
  • Règlement type sur les eaux
  • Rgt type de taxation des conduites LRVP
  • Règlement type RELAEL
  • Modèle de convention de fusion

Arrêtés du Conseil communal

  • arrêté achat immobilier PA
  • arrêté achat immobilier PF
  • arrêté vente immobilière
  • arrêté octroi droit de superficie
  • arrêté échange immobilier
  • arrêté proclamation CG / représ proportionnelle (avec suppléants)
  • proclamation CG / représ proportionnelle (plus ou pas de suppléants)
  • proclamation CG / système majoritaire (avec suppléants)
  • proclamation CG / système majoritaire (plus ou pas de suppléants)
  • fixation ou adaptation tarif vente eau
  • fixation ou adaptation taxe d'épuration
  • fixation taxe de base servant à financer le traitement des déchets
  • arrêté aboutissement demande de référendum

Arrêtés du Conseil général

  • Approbation budget
  • Approbation des comptes
  • Tarif de vente de l'eau
  • Demande de crédit
  • Taxe d'épuration
  • Rectification d'une limite communale
  • Réduction du nombre de sièges au CG
  • Fixation du coefficient d'impôt communal
  • Fixation de l'impôt foncier
  • Taxe d'équipement