Liste des objets débattus au Grand Conseil
6822 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.215_AvisCE: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Pas démarré
25.027_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025. Recommandations 20.136 et 20.143 classées.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.026_CE: VITAMINE 2
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2. Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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