Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  25.185: Conditions de travail, sécurité et ressources du personnel pénitentiaire neuchâtelois

  Développement de l'interpellation le 24 mars 2026.
  Réponse de Mme Céline Vara groupée avec celle des questions 26.349 et 26.3… Développement de l'interpellation le 24 mars 2026.
  Réponse de Mme Céline Vara groupée avec celle des questions 26.349 et 26.356 le 28 avril 2026.
  Indice de satisfaction donné par Mme Jennifer Angehrn.
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  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 28.11.2025

  25.185: Conditions de travail, sécurité et ressources du personnel pénitentiaire neuchâtelois

• • Rapport

  • Terminé

  25.615_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

  Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport clas… Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 27.11.2025

  25.615_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

• • Projet de résolution

  • Terminé

  25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

  Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 2 décembre 2025.
  Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
  Le projet de r… Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 2 décembre 2025.
  Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
  Le projet de résolution recueille 53 voix contre 43 et 3 abstentions, il est donc refusé. Voir plus

  • Auteur (s) : Emile Blant

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 25.11.2025

  25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

• • Rapport

  • Terminé

  24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

  Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 57 voix contre 40.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 25.11.2025

  24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE