Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.051_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport traité le 3 mars 2026.
Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues.
Projet de décret … Rapport traité le 3 mars 2026.
Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 22.154 accepté par 53 voix contre 31.
Recommandation 26.110 acceptée à l’unanimité.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.050_CE: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX
Rapport traité le 30 juin 2026.
Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1.
Classement du postulat 07.122 accepté… Rapport traité le 30 juin 2026.
Classement du postulat 15.121 accepté par 89 contre 1.
Classement du postulat 07.122 accepté par 90 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 17.12.2025
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Rapport
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Terminé
25.049_CE: RÉSERVE DE LISSAGE
Rapport traité le 28 avril 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 28 avril 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Motion 26.123 acceptée par 54 voix contre 44.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 17.12.2025
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