Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.032_CE: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14. Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.08.2020
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Interpellation
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Terminé
20.160: Regain de délinquance sur le Littoral neuchâtelois
Urgence acceptée non combattue, le 2 septembre 2020. M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation. Réponse de M. … Urgence acceptée non combattue, le 2 septembre 2020. M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation. Réponse de M. Alain Ribaux.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 03.08.2020
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Question
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Terminé
20.344_RepEcr: 5G : le déconfinement a-t-il aussi conduit au dégel du traitement des mises à l’enquête ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 juillet 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.07.2020
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Rapport
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Terminé
20.029_CE: COUR DES COMPTES
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret a… Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022. Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4. Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.07.2020
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