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- Rapport
- Terminé
20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c… Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022. Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42. Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45. Projet de décret adopté par 50 voix contre 49. Classement du postulat 14.153 accepté non combattu. Postulat 21.143 accepté non combattu. Postulat 21.178 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 06.07.2020
20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
- Rapport
- Terminé
20.030_CE_Annexes: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c… Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022. Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42. Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45. Projet de décret adopté par 50 voix contre 49. Classement du postulat 14.153 accepté non combattu. Postulat 21.143 accepté non combattu. Postulat 21.178 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 06.07.2020
20.030_CE_Annexes: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
- Rapport
- Terminé
20.031_CE: CONVENTION-CADRE AUD

Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 06.07.2020
20.031_CE: CONVENTION-CADRE AUD
- Rapport
- Terminé
20.007_com: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS

Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.07.2020
20.007_com: ARCHIVAGE DES DOSSIERS DE SOINS