Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
20.162: Réduire l’impôt sur le revenu en taxant plus fortement les grandes successions et donations ?
Postulat refusé par 55 voix contre 50, le 24 février 2021.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.08.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.166: Projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)
Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, le 29 septembre 2020. Rapport 20.166 traité le 29 mars 2022. Le projet de lo… Projet de loi renvoyé à la commission Prévoyance, le 29 septembre 2020. Rapport 20.166 traité le 29 mars 2022. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.08.2020
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Question
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Terminé
20.345: Réduire et harmoniser la pratique consistant à recouvrir les cahiers et ouvrages scolaires
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DEF
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Question
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Terminé
20.346: Clarifier la procédure d’octroi de permis de chasse pour les anciens gardes-faune
Réponse de M. Laurent Favre, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.08.2020
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