Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.605_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO
Rapport traité, le 3 novembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 3 novembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.108_AJurt_DFS: Amendement au postulat du groupe socialiste 20.108, du 17 janvier 2020, Pour une approche rationnelle de l’endettement de l’État
Amendement accepté par 75 voix contre 2, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Andreas Jurt
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.08.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_art30_al1_com_v2: Amendement au projet de loi cantonale sur l'énergie (LCEn)
Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com_complement: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.08.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art51_al2_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l'énergie (LCEn)
Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com_complement: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.08.2020
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