Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
20.178: Communication égalitaire lors des élections cantonales
Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020. Recommandation acceptée par 55 voix contre 39. Classement de la recomman… Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020. Recommandation acceptée par 55 voix contre 39. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.057, du 21 décembre 2020.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 28.09.2020
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Projet de résolution
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Terminé
20.180: Réfugiés de Moria, il est temps d’agir
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 105 Majorité qualifiée : 70 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 105 Majorité qualifiée : 70 Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 3, le 30 septembre 2020. Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er octobre 2020. Réponse du Conseil fédéral reçue le 28 octobre 2020.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et Vert’Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 28.09.2020
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Interpellation
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Terminé
20.177: Immatriculations de véhicules neufs : où va-t-on ?
Développement de l’interpellation par son auteur, le 30 septembre 2020. Réponse de M. Laurent Favre, le 4 novembre 2020.
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Auteur (s) : Daniel Sigg
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2020
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