Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Question
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Terminé
20.357: Test de dépistage Covid-19 : davantage de réactivité, s’il vous plaît
Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 septembre 2020.
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Auteur (s) : Jean-Frédéric de Montmollin
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.09.2020
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.09.2020
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.09.2020
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Rapport
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Terminé
20.033_com: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 10… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 103 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10. Votants : 106 Majorité qualifiée de 2/3 : 71 Projet de loi accepté par 89 voix contre 9 et 6 absentions. Classement du postulat 20.131 accepté non combattu. Recommandation 20.126 classée.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.09.2020
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