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6857 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
20.181: Covid-19 : des règles applicables pour le petit commerce ?

Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020. Développement de l'interpellation par Mme Johanne Lebel Calame. Réponse … Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020. Développement de l'interpellation par Mme Johanne Lebel Calame. Réponse de M. Laurent Favre et M. Laurent Kurth.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.181: Covid-19 : des règles applicables pour le petit commerce ?
- Interpellation
- Terminé
20.179: Handicap et justice : une inégalité de plus ?

Développement de l’interpellation par Mme Florence Nater, le 30 septembre 2020. Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 novembre 2020… Développement de l’interpellation par Mme Florence Nater, le 30 septembre 2020. Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 novembre 2020.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.179: Handicap et justice : une inégalité de plus ?
- Rapport
- Terminé
20.037_CE: LOI SUR LES DRONES

Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.037_CE: LOI SUR LES DRONES
- Rapport
- Terminé
20.038_CE: RECONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Rapport traité, le 1er décembre 2020. Classement de la motion 18.206 accepté par 97 voix contre 6.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.038_CE: RECONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE