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6857 Résultat(s)

- Projet de loi
- Terminé
20.183: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) et du Code pénal neuchâtelois (CPN) (Récoltes rémunérées de signatures)

Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 octobre 2020. Rapport 20.183 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 octobre 2020. Rapport 20.183 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi est classé.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 29.09.2020
20.183: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) et du Code pénal neuchâtelois (CPN) (Récoltes rémunérées de signatures)
- Amendement
- Terminé
ad20.604_PVS_PRÉSIDENCE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets, prise en charge des frais de garde, réponses aux questions écrites, secret de fonction)

Amendement refusé par 64 voix contre 27, le 29 septembre 2020.

Objet rattaché 20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
- Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 28.09.2020
ad20.604_PVS_PRÉSIDENCE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets, prise en charge des frais de garde, réponses aux questions écrites, secret de fonction)
- Question
- Terminé
20.354_RepEcr: Uber Eats

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 septembre 2020.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.354_RepEcr: Uber Eats
- Question
- Terminé
20.358: La Cure 3 et le Laboratoire autogéré de création (LAC)

Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 septembre 2020.
- Auteur (s) : Sven Erard
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.358: La Cure 3 et le Laboratoire autogéré de création (LAC)