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6857 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.138_com: INTERDICTION DE LA VENTE DE CIGARETTES ÉLECTRONIQUES AUX MINEURS

Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi adopté par 103 voix contre 4.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DFS
- Date de dépôt : 27.10.2020
20.138_com: INTERDICTION DE LA VENTE DE CIGARETTES ÉLECTRONIQUES AUX MINEURS
- Interpellation
- Terminé
20.186: EMS : résidents sans argent pour leurs dépenses personnelles ?

L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 2 décembre 2020. Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 janvier 2021.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DFS
- Date de dépôt : 26.10.2020
20.186: EMS : résidents sans argent pour leurs dépenses personnelles ?
- Rapport
- Terminé
20.031_com: CONVENTION-CADRE AUD

Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 22.10.2020
20.031_com: CONVENTION-CADRE AUD
- Interpellation
- Terminé
20.185: Aide au transport scolaire des très jeunes élèves de La Chaux-du-Milieu

Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 janvier 2021. Indice de satisfaction donné par son auteur, le 27 janvier 2021.
- Auteur (s) : Eric Flury
- Département : DDTE/DEF
- Date de dépôt : 22.10.2020
20.185: Aide au transport scolaire des très jeunes élèves de La Chaux-du-Milieu