Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.034_com: PÔLE INFORMATIQUE CANTONAL
Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2. Projet de décret 2 adopté par 90 voix cont… Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2. Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2. Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2.
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Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.10.2020
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Rapport
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Terminé
20.041_CE: PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ LE LONG DES AXES ROUTIERS
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Classement du postulat 18.177 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.10.2020
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Rapport
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Terminé
20.040_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret adopté par 104 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEF
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Date de dépôt : 21.10.2020
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Question
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Terminé
20.361: L'intelligence artificielle pour pré-traiter les déclarations d'impôts
Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 novembre 2020.
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Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.10.2020
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