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- Recommandation
- Terminé
20.187: Substances psychotropes et manipulation d’armes à feu

Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.
- Auteur (s) : Armin Kapetanovic
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 29.10.2020
20.187: Substances psychotropes et manipulation d’armes à feu
- Rapport
- Terminé
20.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE

Rapport traité, le 3 novembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 3 novembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
- Auteur (s) : Commission judiciaire
- Date de dépôt : 28.10.2020
20.609_com: COMMISSION JUDICIAIRE
- Rapport
- Terminé
20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19

Rapport traité, le 4 novembre 2020. Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 28.10.2020
20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19
- Rapport
- Terminé
20.610_com: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sa… Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 28.10.2020
20.610_com: COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES