Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.011_com: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Rapport traité le 17 février 2026.
Classement du postulat 08.121 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.150 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11.
Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.01.2026
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Rapport
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Terminé
25.607_Décret_2e_lecture: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.01.2026
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Motion
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Terminé
26.104: Pour une base légale cantonale sur le droit de préemption et d’emption au service de l’intérêt public
Motion refusée par 49 voix contre 47 le 24 mars 2026.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.01.2026
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