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    • Question

    • Terminé

    20.366: Couacs importants dans la mise en oeuvre de l’impôt foncier

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 1er décembre 2020.

    • Auteur (s) : Sandra Menoud

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 03.11.2020

    20.366: Couacs importants dans la mise en oeuvre de l’impôt foncier

    • Question

    • Terminé

    20.367: Impôt foncier et ventes immobilières 2020

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 1er décembre 2020.

    • Auteur (s) : Sandra Menoud

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 03.11.2020

    20.367: Impôt foncier et ventes immobilières 2020

    • Projet de loi

    • Terminé

    20.197: Projet de loi portant modification de la loi sur l'action sociale (LASoc)

    Projet de loi renvoyé à la commission Prestations sociales, le 1er décembre 2020. Projet de loi retiré par son auteur, le 8 fé…

    • Auteur (s) : Marc-André Nardin

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 03.11.2020

    20.197: Projet de loi portant modification de la loi sur l'action sociale (LASoc)

    • Rapport

    • Terminé

    20.043_CE: COVID 19 - SITUATION EXTRAORDINAIRE 2

    Rapport traité, le 4 novembre 2020. Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 02.11.2020

    20.043_CE: COVID 19 - SITUATION EXTRAORDINAIRE 2