Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.042_art2_al2_LR_DFS: Amendement au projet de décret concernant l’organisation du système de soins pendant l’épidémie de COVID-19
Amendement retiré par ses auteurs, le 4 novembre 2020.
Objet rattaché 20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.042_art2_al3_LR_DFS: Amendement au projet de décret concernant l’organisation du système de soins pendant l’épidémie de COVID-19
Amendement retiré par ses auteurs, le 4 novembre 2020.
Objet rattaché 20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.042_art4_PVS_DFS: Amendement au projet de décret concernant l’organisation du système de soins pendant l’épidémie de COVID-19
Amendement retiré par ses auteurs, le 4 novembre 2020.
Objet rattaché 20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.043_art1_al3_VL-PDC: Amendement au décret constatant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (COVID-19)
Amendement accepté par 62 voix contre 39, le 4 novembre 2020.
Objet rattaché 20.043_CE: COVID 19 - SITUATION EXTRAORDINAIRE 2
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.11.2020
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