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6857 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
20.190_RepEcr: Malaise au SEMP

Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020. M. Patrick Herrmann, premier sig… Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020. M. Patrick Herrmann, premier signataire, ayant démissionné du Grand Conseil, M. Armin Kapetanovic, 2e signataire, a donné son indice de satisfaction, le 2 décembre 2020.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 04.11.2020
20.190_RepEcr: Malaise au SEMP
- Rapport
- Terminé
20.043_com: COVID 19 - SITUATION EXTRAORDINAIRE 2

Rapport traité, le 4 novembre 2020. Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 10.
- Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.11.2020
20.043_com: COVID 19 - SITUATION EXTRAORDINAIRE 2
- Rapport
- Terminé
20.044_CE: FUSION ET CRÉATION DE COMMUNES

Rapport traité, le 1er décembre 2020. Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.11.2020
20.044_CE: FUSION ET CRÉATION DE COMMUNES
- Amendement
- Terminé
ad20.042__art4_al4_CE_DFS : Amendement au projet de décret concernant l’organisation du système de soins pendant l’épidémie de COVID-19

Amendement accepté non combattu, le 4 novembre 2020.

Objet rattaché 20.042_CE: SYSTÈME DE SOINS-COVID-19
- Auteur (s) : Conseil d’État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 03.11.2020
ad20.042__art4_al4_CE_DFS : Amendement au projet de décret concernant l’organisation du système de soins pendant l’épidémie de COVID-19