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    • Motion

    • En cours

    20.200: La biodiversité des estivages menacée !

    Motion acceptée par 57 voix contre 48, le 24 février 2021.

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 12.11.2020

    20.200: La biodiversité des estivages menacée !

    • Projet de loi

    • Terminé

    20.199: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Délais)

    Projet de loi retiré en commission législative, le 24 novembre 2020.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 09.11.2020

    20.199: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Délais)

    • Projet de loi

    • Terminé

    20.198: Projet de loi portant modification de la loi sur la faune sauvage (LFS)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1er décembre 2020. Rapport 20.198 traité le 25 janvier 2022. Le projet d…

    • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 06.11.2020

    20.198: Projet de loi portant modification de la loi sur la faune sauvage (LFS)

    • Rapport

    • Terminé

    20.135_com: FISCALITÉ

    Rapport accepté par 78 voix contre 14, le 26 janvier 2021.

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.11.2020

    20.135_com: FISCALITÉ