Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DEF
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Date de dépôt : 13.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DEF
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Date de dépôt : 13.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Annexe_Amendement_COVID_CE: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembr… Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembre 2020. Amendements N°2-55: acceptés non combattus.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.11.2020
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