Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.036_LR_DJSC_Indexation_negative_salaires_IPC: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Indexation négative des salaires sur l’IPC)
Amendement retiré pas ses auteurs, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.036_Verts_DFS_DDTE_Baremes-fiscaux_Fds-Energie: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Modification des barèmes fiscaux liés à l’énergie et attribution au fonds cantonal de l’énergie)
Amendement retiré pas ses auteurs, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Les Verts
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Département : DFS/DDTE
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Recommandation
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Terminé
20.202: Indexation des forfaits d’entretien des bénéficiaires de l’aide sociale
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020. Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Recommandation
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Terminé
20.201: Pour une réouverture immédiate des restaurants
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation acceptée non combattue (sans débat). Rapport 22.017 traité … Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation acceptée non combattue (sans débat). Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022. Classement de la recommandation accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.11.2020
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