Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition. Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5. Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat).
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.036_CE_DEAS_Attribution LORO_1: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Utilisation de l’attribution LORO cantonale)
Amendement accepté non combattu, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.036_CE_DEAS_Attribution LORO_2: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Utilisation de l’attribution LORO cantonale)
Amendement accepté non combattu, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.036_LR_DJSC_Echelon_automatique: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Renonciation globale à l’échelon automatique)
Amendement retiré pas ses auteurs, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 18.11.2020
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