Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
20.206: Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous
Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Classement du postul… Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021. Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024. Classement du postulat accepté par 71 voix contre 26.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.036_LILJAr_art2_al3_DEAS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement accepté non combattu, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 20.11.2020
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Motion
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Terminé
20.204: Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée par 72 voix contre 14. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée par 72 voix contre 14. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 20.11.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.203: Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020. Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020. Le projet … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020. Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 19.11.2020
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