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6857 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    20.050_CE: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT

    Rapport traité, le 27 janvier 2021. Classement du postulat 18.198 accepté par 95 voix contre 5.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 16.12.2020

    20.050_CE: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT

    • Rapport

    • Terminé

    20.051_CE: NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)

    Rapport traité, le 30 mars 2021. Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Cla…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 16.12.2020

    20.051_CE: NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)

    • Rapport

    • Terminé

    20.049_CE: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN

    Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 09.12.2020

    20.049_CE: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN

    • Motion

    • Terminé

    21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !

    Motion refusée par 66 voix contre 29 le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Damien Humbert-Droz

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 07.12.2020

    21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !