Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  21.102: Pour un Code pénal neuchâtelois modernisé

  Postulat initialement déposé sour forme de motion. Postulat accepté non combattu, le 26 janvier 2021. Rapport 22.003 traité le… Postulat initialement déposé sour forme de motion. Postulat accepté non combattu, le 26 janvier 2021. Rapport 22.003 traité le 22 février 2022. Classement du postulat accepté par 59 voix contre 19 le 22 février 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Exploitation durable du sous-sol

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 16.01.2021

  21.102: Pour un Code pénal neuchâtelois modernisé

• • Interpellation

  • Terminé

  21.108: « Ce qui a été préparé à l’avance épargne la fatigue »

  Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Développement de l’interpellation par M. Fabio Bongiovanni. Réponse de M. … Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Développement de l’interpellation par M. Fabio Bongiovanni. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 20.214, 21.110 et 21.115. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 15.01.2021

  21.108: « Ce qui a été préparé à l’avance épargne la fatigue »

• • Projet de loi

  • Terminé

  21.105: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Domicile à l’étranger)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport 21.105 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport 21.105 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Jean-Jacques Aubert

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 14.01.2021

  21.105: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Domicile à l’étranger)

• • Projet de loi

  • Terminé

  21.107: Projet de loi portant modification de la loi sur les heures d’ouverture des commerces (LHOCom) (dimanche 24 ou 26 décembre)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021. Le projet de loi est retiré par ses auteurs le 9 septem… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021. Le projet de loi est retiré par ses auteurs le 9 septembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 14.01.2021

  21.107: Projet de loi portant modification de la loi sur les heures d’ouverture des commerces (LHOCom) (dimanche 24 ou 26 décembre)