Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.048_Decret_2_Titre_art1_art3_CE: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 38’700’000 francs destiné au subventionnement extraordinaire dans le cadre de la crise de la COVID-19 des entités partenaires de l’État
Amendement accepté non combattu, le 26 janvier 2021.
Objet rattaché 20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2021
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Interpellation
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Terminé
21.110: RHT dans la restauration, le canton pêche-t-il par excès de zèle ?
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Développement de l’interpellation par son auteure. Réponse de M. Jean-Nath… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Développement de l’interpellation par son auteure. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 20.214, 21.108 et 21.115.
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Auteur (s) : Béatrice Haeny
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 18.01.2021
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Rapport
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Terminé
20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 amendé adopté p… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2021
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