Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  21.302: Marié ou partenarié ?

  Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.

  • Auteur (s) : Sylvie Fassbind-Ducommun

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.01.2021

  21.302: Marié ou partenarié ?

• • Rapport

  • Terminé

  18.105_com: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

  Renvoi du rapport en commission Éducation accepté par 66 voix contre 45, le 23 février 2021.

  • Auteur (s) : Commissions Éducation et législative

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 19.01.2021

  18.105_com: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

• • Rapport

  • Terminé

  20.045_com: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE

  Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de loi adopté par 93 voix contre 2.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.01.2021

  20.045_com: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE

• • Motion

  • En cours

  21.109: La publicité sexiste n’a pas sa place dans notre canton !

  Motion acceptée par 62 voix contre 30 le 1er septembre 2021.

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 18.01.2021

  21.109: La publicité sexiste n’a pas sa place dans notre canton !