Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE

  Rapport traité le 31 août 2021. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 03.02.2021

  21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE

• • Rapport

  • Terminé

  20.049_com: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN (RC1162)

  Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 01.02.2021

  20.049_com: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN (RC1162)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.123_S_DEF: Amendement à la recommandation intergroupes 21.123, du 26 janvier 2021, Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

  Amendement accepté non combattu, le 27 janvier 2021.

  Objet rattaché 21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 27.01.2021

  ad21.123_S_DEF: Amendement à la recommandation intergroupes 21.123, du 26 janvier 2021, Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.004_Art5_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)

  Amendement refusé par 57 voix contre 53, le 26 janvier 2021.

  Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL

  • Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.01.2021

  ad17.004_Art5_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)