Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
21.124: Projet de loi portant modification de la loi sur le sport (LSport)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021. Projet de loi retiré par la commission législative le 2… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021. Projet de loi retiré par la commission législative le 28 novembre 2024.
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Auteur (s) : Nicolas Ruedin et Jonathan Gretillat
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 26.01.2021
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Recommandation
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Terminé
21.123: Des conditions d’examens exceptionnelles pour une situation exceptionnelle
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50. Classement de la re… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021.
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Auteur (s) : Député-e-s intergroupes
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 26.01.2021
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Amendement
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Terminé
ad17.004_Art12_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)
Amendement accepté par 69 voix contre 29, le 26 janvier 2021.
Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2021
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Amendement
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Terminé
ad17.004_Art28_S-PVS_DDTE: Amendement au projet de loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)
Amendement accepté par 59 voix contre 52, le 26 janvier 2021.
Objet rattaché 17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
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Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.01.2021
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