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6857 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    21.008_CE: CONCORDAT HEP-BEJUNE

    Rapport traité, le 31 mars 2021. Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 98 voix sans o…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 10.02.2021

    21.008_CE: CONCORDAT HEP-BEJUNE

    • Rapport

    • Terminé

    20.053_com: PROJET UNIHUB

    Rapport traité, le 23 février 2021. Projet de décret adopté par 89 voix contre 9. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

    • Auteur (s) : Commission Éducation

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 08.02.2021

    20.053_com: PROJET UNIHUB

    • Motion

    • En cours

    21.125: Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel

    Motion amendée acceptée par 89 voix contre 8 le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.02.2021

    21.125: Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel

    • Rapport

    • Terminé

    21.007_CE: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE

    Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42. Classement du postulat 20.211 accepté non c…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 03.02.2021

    21.007_CE: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE