Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  21.308: Situation épidémiologique neuchâteloise – Covid-19

  Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 février 2021.

  • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  21.308: Situation épidémiologique neuchâteloise – Covid-19

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.045_Art36a_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale (LI-CPP)

  Amendement refusé par 50 voix contre 48, le 23 février 2021.

  Objet rattaché 20.045_com: INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉFENSE / INDEMNITÉS AVOCAT-E DE LA PREMIÈRE HEURE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  ad20.045_Art36a_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale (LI-CPP)

• • Recommandation

  • Terminé

  21.134: Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?

  Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Cons… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  21.134: Les épouses, ces contribuables (toujours) secondaires ?

• • Rapport

  • Terminé

  21.601_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 30 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 18.02.2021

  21.601_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE