Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  21.132: No culture, no future

  Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021. Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun. Répons… Urgence acceptée non combattue, le 24 février 2021. Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun. Réponse de M. Alain Ribaux. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 18.02.2021

  21.132: No culture, no future

• • Rapport

  • Terminé

  21.009_CE: RHNE - PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

  Rapport traité les 29 et 30 juin 2021. Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 17.02.2021

  21.009_CE: RHNE - PRESTATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

• • Interpellation

  • Terminé

  21.111_RepEcr: Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ?

  Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 17 février 2021. Indice de satisfaction donné par son auteur, le 24 février 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 17.02.2021

  21.111_RepEcr: Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ?

• • Motion

  • En cours

  21.130: Remboursement des prestations d’aide matérielle

  Motion acceptée non combattue (sans débat) le 1er septembre 2021.

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 16.02.2021

  21.130: Remboursement des prestations d’aide matérielle