Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  21.138: Respect et contrôle de la limitation de vitesse des camions

  Mme Sera Pantillon renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux … Mme Sera Pantillon renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 29 mars 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Sera Pantillon, le 31 mars 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.138: Respect et contrôle de la limitation de vitesse des camions

• • Projet de résolution

  • Terminé

  21.135: Ouverture, dès le 15 mars, des restaurants, des théâtres et des espaces intérieurs, et extension des mesures pour les jeunes à 25 ans

  Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Blaise Fivaz

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.02.2021

  21.135: Ouverture, dès le 15 mars, des restaurants, des théâtres et des espaces intérieurs, et extension des mesures pour les jeunes à 25 ans

• • Interpellation

  • Terminé

  21.136: L’introduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, envoyée aux calendes grecques ou le Conseil d’État attend-il Godot ?

  Mme Doris Angst renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2… Mme Doris Angst renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 21.02.2021

  21.136: L’introduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, envoyée aux calendes grecques ou le Conseil d’État attend-il Godot ?

• • Projet de résolution

  • Terminé

  21.133: Restaurants fermés : ça suffit !

  Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75 Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 19.02.2021

  21.133: Restaurants fermés : ça suffit !