Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6857 Résultat(s)

    • Motion

    • En cours

    21.149: Pour une vraie surveillance de la pollution des sols en milieu urbain

    Motion acceptée par 59 voix contre 32 le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.03.2021

    21.149: Pour une vraie surveillance de la pollution des sols en milieu urbain

    • Postulat

    • Terminé

    21.147: Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles

    Postulat accepté non combattu (sans débat) le 1er septembre 2021. Rapport 22.009 traité le 4 mai 2022. Classement du postulat …

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 19.03.2021

    21.147: Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles

    • Question

    • Terminé

    21.316: Agrandissement illégal du parking du Soliat : pourquoi tant d’immobilisme ?

    Réponse de M. Laurent Favre, le 31 mars 2021.

    • Auteur (s) : Tristan Robert

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.03.2021

    21.316: Agrandissement illégal du parking du Soliat : pourquoi tant d’immobilisme ?

    • Interpellation

    • Terminé

    21.146: Administration égalitaire et ouverte à la diversité : état des lieux

    M. Tristan Robert renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux memb…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 18.03.2021

    21.146: Administration égalitaire et ouverte à la diversité : état des lieux