Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
21.148: Initiative communale demandant une modification du système de zones et de tarification des transports publics Onde Verte du canton de Neuchâtel
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021. Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026. Classement de la… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021. Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026. Classement de la recommandation accepté par 91 voix contre 5.
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Auteur (s) : Commune de Cressier
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 18.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.008_com: CONCORDAT HEP-BEJUNE
Rapport traité, le 31 mars 2021. Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 98 voix sans o… Rapport traité, le 31 mars 2021. Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DEF
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Date de dépôt : 17.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.001_com: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18
Rapport traité, le 31 mars 2021. Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5. Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix… Rapport traité, le 31 mars 2021. Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5. Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7. (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.03.2021
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